Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : document généré à titre indicatif. Ce modèle doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction applicable et de l'activité réelle de Dune Investif.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dune Investif met à disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») ses outils d'analyse de données à des fins décisionnelles (ci-après le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit renoncer à l'accès et à l'utilisation du Service.

2. Nature du Service

Le Service proposé par Dune Investif consiste en la mise à disposition d'outils et de contenus d'analyse de données destinés à faciliter la compréhension et la prise de décision de l'Utilisateur. Le Service est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni un service réglementé de conseil financier.

L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations, analyses ou contenus mis à disposition par Dune Investif. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision ayant une incidence financière, patrimoniale ou juridique.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Dune Investif de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Dune Investif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. À ce titre, il s'interdit notamment de :

— porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Dune Investif ;

— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;

— reproduire, copier, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable écrite de Dune Investif ;

— transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive de Dune Investif ou de ses partenaires et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, strictement limité à la durée d'utilisation autorisée et aux finalités prévues par les présentes Conditions.

6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Dune Investif s'efforce de fournir des informations et analyses fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées sur le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dune Investif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus fournis.

Dune Investif ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Service et se réserve le droit d'en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

7. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Dune Investif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Dune Investif, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Dune Investif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Dune Investif peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Dune Investif. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Dune Investif via la page Contact du site.